Conditions générales

Document contractuel intégral

Le Service est édité par Nivelo SAS, société par actions simplifiée, RCS Bayonne, siège social à Bassussarry (64200), ci-après « Nivelo ». Les contrats conclus avant l'immatriculation sont repris de plein droit par Nivelo SAS à son immatriculation, sans modification des conditions.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'intégralité de la relation commerciale entre Nivelo et ses clients professionnels. Elles sont remises au Client lors de toute commande et leur acceptation est requise pour activer le service.

Points essentiels

• Résiliation à tout moment depuis votre espace en ligne, avec effet en fin de période en cours (Article 5).
• Défaut de paiement : dès l'échec d'un prélèvement, un email de relance vaut mise en demeure ; sans régularisation dans les quinze jours calendaires, suspension puis résiliation pour faute dans les conditions de l'article 5.3 des CGV (Article 4.8).
• Données et RGPD : Nivelo agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; données métier hébergées en Union européenne (Article 6).
• Disponibilité : engagement de 99 % mesuré sur le mois calendaire, avec régime de crédit en cas de manquement (Article 7).
• Litiges : médiation conventionnelle facultative entre professionnels ; à défaut, tribunal de commerce de Bayonne, droit français (Article 14).

Tarifs Cloud V1

• Bureau Solo : 149 € HT/mois, prix de lancement maintenu tant que vous restez abonné (souscriptions avant le 31/12/2026 ; sauf hausse forte de nos coûts, voir CGV article 4.9) ; tarif catalogue 199 € HT/mois ensuite pour les nouveaux clients.
• Bureau Pro : 449 € HT/mois, prix de lancement maintenu tant que vous restez abonné (souscriptions avant le 31/12/2026 ; sauf hausse forte de nos coûts, voir CGV article 4.9) ; tarif catalogue 549 € HT/mois ensuite pour les nouveaux clients.

Prix de lancement maintenu tant que vous restez abonné. Seule exception : une hausse forte et durable de nos coûts d'exploitation (fournisseurs d'intelligence artificielle, hébergement). Dans ce cas, préavis d'au moins 30 jours et résiliation possible sans frais. Voir l'article 4.9 des CGV.

Facturation mensuelle uniquement (aucune formule annuelle) ; résiliation à tout moment avec effet en fin de période mensuelle, au moins 5 jours avant le prochain prélèvement (article 5.2 des CGV).

Pas de droit de rétractation (service réservé aux professionnels)

Nivelo est un service réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, professions libérales). Le contrat n'entrant pas dans le champ de l'article L221-3 du Code de la consommation, il n'existe pas de droit de rétractation ni de remboursement à 14 jours. Le Client conserve toutefois la faculté de résilier son abonnement à tout moment via son espace en ligne (voir CGV article 5.2) : pour l'abonnement mensuel, la résiliation doit être enregistrée au moins 5 jours avant le prochain prélèvement pour que ce dernier ne soit pas débité ; l'effet intervient en fin de période en cours.

Pour les microentreprises de cinq salariés au plus dont la souscription est hors activité principale, l'information sur la reconduction tacite prévue à l'article L215-1 du Code de la consommation s'applique (CGV article 5 bis).

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'usage du service est régi par les CGV ci-dessus, qui valent également CGU pour les aspects techniques (responsabilité d'usage, sécurité, contenu illicite, suspension pour faute, conformité RGPD).

Documents complémentaires

Mentions légales · Politique de confidentialité (RGPD)

Contact

Toute question relative aux conditions de vente, à la facturation ou à l'exécution du contrat : contact@nivelo.fr

CGU version 1.8 — 04/11/2026 : renvoi à la CGV v1.8, programme de parrainage retiré ; aucune autre clause modifiée. CGU version 1.7 — 30/10/2026 : la médiation devient conventionnelle et facultative entre professionnels, alignée sur la CGV 14.2 ; plus d'étape de médiation imposée avant de saisir le tribunal. Les microentreprises de cinq salariés au plus dont la souscription est hors activité principale bénéficient de l'information sur la reconduction tacite de l'article L215-1 du Code de la consommation, donnée à l'article 5 bis des CGV ; la mention qui limitait le Service aux seuls professionnels agissant dans leur activité principale, contradictoire avec cette protection, est retirée ; les règles de rétractation ne changent pas ; le résumé « Défaut de paiement » est aligné sur l'article 4.8 des CGV : email de relance valant mise en demeure, quinze jours calendaires pour régulariser, puis suspension et résiliation pour faute selon l'article 5.3. CGU version 1.6 — 29/10/2026 : renvoi à la CGV v1.6, aucune clause modifiée. Version 1.5 — 14/10/2026 : renvoi aux CGV v1.5, changement de nom des rattrapages uniquement, aucune clause modifiée. Version 1.4 — 14/10/2026 : changement de nom d'offre uniquement, les formules mensuelles s'appellent désormais « Bureau Solo » et « Bureau Pro » (ancien nom « Cloud »), renvoi aux CGV v1.4, aucune clause modifiée. Version 1.3 — 14/10/2026 : limite du prix de lancement en cas de hausse forte et durable des coûts d'exploitation, renvoi à l'article 4.9 des CGV ; facturation annuelle retirée, alignement sur les CGV : facturation mensuelle uniquement. Version 1.2 — 09/10/2026 : retrait du droit de rétractation L221-3 conditionnel, ajout du préavis de résiliation de 5 jours avant le prochain prélèvement, conservation 30 jours post-résiliation côté production et purge du stockage d'hébergement sous 30 jours. Version 1.0 retirée le 06/06/2026 (modèle antérieur obsolète).