Documents contractuels — service réservé aux professionnels
Conditions générales
Service réservé aux professionnels (B2B? exclusif). Nivelo Cloud V1 est destiné exclusivement à des clients professionnels (entreprises, indépendants, professions libérales). Il n'est pas commercialisé auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Document contractuel intégral
Les Conditions Générales de Vente (CGV v1.1) sont publiées et consultables dans leur intégralité : nivelo.fr/cgv.
Le Service est édité par Nivelo SAS, société par actions simplifiée, RCS Bayonne, siège social à Bassussarry (64200), ci-après « Nivelo ». Les contrats conclus avant l'immatriculation sont repris de plein droit par Nivelo SAS à son immatriculation, sans modification des conditions.
Les Conditions Générales de Vente (CGV)régissent l'intégralité de la relation commerciale entre Nivelo et ses clients professionnels. Elles sont remises au Client lors de toute commande et leur acceptation est requise pour activer le service.
Points essentiels
- Résiliation à tout moment depuis votre espace en ligne, avec effet en fin de période en cours (Article 5).
- Défaut de paiement : relance amiable à J+7, suspension à J+15, résiliation pour faute à J+30 (Article 4.8).
- Données et RGPD : Nivelo agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; données métier hébergées en Union européenne (Article 6).
- Disponibilité : engagement de 99 % mesuré sur le mois calendaire, avec régime de crédit en cas de manquement (Article 7).
- Litiges : médiation préalable puis tribunal de commerce de Bayonne, droit français (Article 14).
Tarifs Cloud V1
- Cloud Solo: 149 € HT/mois, tarif de lancement garanti à vie tant que l'abonnement reste actif (souscriptions avant le 31/12/2026) ; tarif catalogue 199 € HT/mois ensuite pour les nouveaux clients.
- Cloud Pro: 449 € HT/mois, tarif de lancement garanti à vie tant que l'abonnement reste actif (souscriptions avant le 31/12/2026) ; tarif catalogue 549 € HT/mois ensuite pour les nouveaux clients.
Facturation annuelle possible (1 788 € HT/an pour Cloud Solo, 5 388 € HT/an pour Cloud Pro) ; résiliation à tout moment avec effet en fin de période.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le professionnel employant cinq salariés au plus et concluant ce contrat hors de son champ d'activité principale bénéficie du droit de rétractation de 14 jours. Le Client peut demander l'exécution immédiate du service ; s'il se rétracte ensuite, il doit le prorata du service déjà fourni.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'usage du service est régi par les CGV ci-dessus, qui valent également CGU pour les aspects techniques (responsabilité d'usage, sécurité, contenu illicite, suspension pour faute, conformité RGPD).
Documents complémentaires
Mentions légales · Politique de confidentialité (RGPD)
Contact
Toute question relative aux conditions de vente, à la facturation ou à l'exécution du contrat : contact@nivelo.fr
CGV version 1.1 (en cours de finalisation) — version 1.0 retirée le 06/06/2026 (modèle on-premise obsolète)