Politique de confidentialité

Nivelo respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Nivelo SAS, société par actions simplifiée — RCS Bayonne (ci-après « Nivelo »)
Siège : 259 chemin d'Errecartia, 64200 Bassussarry, France
Président : Raphaël Meridda
Contact RGPD : contact@nivelo.fr

Les contrats conclus avant l'immatriculation sont repris de plein droit par Nivelo SAS à son immatriculation, sans modification des conditions.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

Visiteurs du site : adresse IP anonymisée, données techniques (navigateur, OS), pages visitées (analytics agrégés). Pour bloquer les requêtes automatisées abusives, une empreinte irréversible de l'adresse IP (hachée avec sel, jamais l'adresse complète) est comptée quelques minutes par un service de limitation de débit (Upstash, listé sur /sous-traitants).
Formulaire de contact / diagnostic : nom, email, secteur d'activité, données métier renseignées volontairement.
Clients abonnés : raison sociale, SIREN, adresse de facturation, contact, connexion sécurisée Google ou Microsoft (accès adapté à la formule souscrite), contenus traités par le service (emails, documents, transcriptions vocales).
Paiement : données bancaires gérées exclusivement par Stripe (aucun stockage chez Nivelo).

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service commandé (exécution contractuelle, art. 6.1.b RGPD).
Facturation et obligations comptables (obligation légale, art. 6.1.c).
Amélioration du service via analytics agrégés (intérêt légitime, art. 6.1.f).
Sécurité du service : limitation du débit des requêtes via empreintes d'adresses IP hachées, et journaux techniques d'accès et d'erreurs (intérêt légitime, art. 6.1.f — sécurité et prévention des abus).
Communication commerciale opt-in (consentement, art. 6.1.a) — révocable à tout moment.

4. Hébergement et localisation

Les données clients sont hébergées en Union Européenne sur l'infrastructure Supabase, datacenter Francfort (Allemagne, UE). Aucun transfert hors UE n'est effectué pour le stockage. Les requêtes sont orchestrées depuis notre serveur Scaleway à Paris (France, UE) ; certaines étapes de génération font appel à des fournisseurs d'intelligence artificielle encadrés par les clauses contractuelles types, listés sur /sous-traitants.

5. Durée de conservation

Données de compte client : durée de la formule + 3 ans (prescription commerciale).
Factures et données comptables : 10 ans (article L123-22 Code de commerce).
Logs techniques (registre des actions sensibles, traces d'exécution) : 12 mois maximum ; le traitement d'effacement existe et tourne par défaut en mode simulation (aucune suppression effective tant que l'exécution réelle n'a pas été activée — état constaté le 02/11/2026).
Compteurs de limitation de débit (fournisseur Upstash) : chaque clé de compteur contient l'adresse IP hachée et, pour les compteurs liés à un compte, l'adresse courriel ; expiration automatique à la fin de la fenêtre de comptage, de 1 minute à 24 heures selon le compteur (relevé du code du 02/11/2026).
Données de prospect non converties : 3 ans après dernier contact.
Données traitées par le service IA (emails, documents) : effacement sous 30 jours après la fin de l'abonnement, l'export libre-service au format interopérable restant accessible pendant toute cette période.
Copies de sauvegarde chiffrées de la base de données : purgées sous 30 jours par la règle d'expiration automatique du bucket d'hébergement (Scaleway).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nivelo.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.

7. Sécurité

Nivelo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos (AES-256), connexion sécurisée déléguée à Google ou Microsoft (vous gardez la maîtrise de l'accès, sans nous communiquer votre mot de passe), accès restreint aux données par les personnels habilités.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurisation des paiements Stripe — __stripe_mid et __stripe_sid) et, après votre consentement explicite via le bandeau CNIL, des cookies de mesure d'audience Google Analytics 4 (_ga, _ga_*). Détail complet, durées et procédure de retrait sur nivelo.fr/legal/cookies. Aucun cookie publicitaire ou de profilage comportemental tiers n'est déposé.

9. Sous-traitants

La liste exhaustive et à jour de l'ensemble des sous-traitants traitant des données pour Nivelo (avec finalités, hébergement, transferts hors UE, base légale et statut DPA) est consultable sur la page dédiée : nivelo.fr/sous-traitants.

Synthèse : hébergement infrastructure et données métier en Union européenne (Supabase Francfort, Scaleway Paris, Mistral France, Brevo France, Stripe Irlande). Le service de limitation de débit Upstash reçoit, dans les clés de ses compteurs à expiration automatique (de 1 minute à 24 heures), l'adresse IP hachée et, pour les compteurs liés à un compte, l'adresse courriel. Transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types 2021/914, complétées du Data Privacy Framework lorsque le prestataire est certifié (liste à jour sur /sous-traitants).

10. Connexion Google (OAuth 2.0)

Si vous connectez votre compte Google à Nivelo (fonctionnalité optionnelle, accessible depuis Mon compte → Connecteurs), nous demandons les autorisations suivantes :

Lecture de votre adresse email (userinfo.email) — pour relier votre compte Google à votre espace Nivelo et vous identifier.
Lecture de votre nom (userinfo.profile) — pour afficher le nom du compte Google connecté dans Mon compte → Connecteurs.
Lecture de vos emails entrants (gmail.readonly) — pour classifier automatiquement les demandes clients et générer des brouillons de réponse. Le texte complet de vos emails n'est pas conservé : seuls l'objet, l'expéditeur et un extrait de 300 caractères le sont, avec des représentations vectorielles (embeddings), pendant la durée de l'abonnement, puis supprimés.
Envoi d'emails (gmail.send) — pour envoyer une réponse depuis votre adresse Gmail, uniquement après votre validation explicite. Nivelo n'envoie jamais d'emails de manière autonome.
Vos disponibilités (calendar.freebusy) — pour savoir quand vous êtes occupé ou libre, et proposer des créneaux sans double réservation.
Rendez-vous de vos propres agendas (calendar.events.owned) — pour ajouter un rendez-vous dans votre agenda après votre confirmation, et pour afficher vos rendez-vous dans votre tableau de bord Nivelo (semaine en cours, doublons, rappels). Les agendas partagés avec vous par d'autres personnes ne sont pas concernés. Nivelo ne modifie ni ne supprime jamais vos autres événements ; seuls les rendez-vous créés par Nivelo peuvent être déplacés ou annulés, à votre demande.
Rangement dans un dossier Nivelo de votre Drive (drive.file) — pour créer un dossier « Nivelo » dans votre Google Drive et y ranger les copies renommées de vos documents (Factures, Devis, Contrats… par année). Le scope drive.filelimite Nivelo à ses propres fichiers : nous ne voyons ni ne modifions vos autres documents Drive. Vos originaux ne sont jamais touchés. Cette autorisation est demandée uniquement lorsque la fonction est active (mise en ligne après vérification Google, en préparation).

L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google par Nivelo respectent la Politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Nivelo's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Nivelo n'utilise jamais les données reçues de Google pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle généraux, ni pour de la publicité, et ne les vend jamais. Pour trier vos mails et préparer les brouillons, le texte d'un mail est envoyé à un modèle d'intelligence artificielle appelé en formule payante (Google Gemini, et Mistral AI en secours) ; ce que Nivelo apprend de vos corrections sert uniquement au fonctionnement du Service pour votre propre compte (personnaliser votre tri) ; cet apprentissage ne reçoit aucun autre usage. Une case d'accord dédiée, décochée par défaut et retirable à tout moment dans votre espace en ligne, autorise uniquement l'utilisation de ces corrections, rendues anonymes, pour améliorer le Service pour l'ensemble des clients. Aucun écran de Nivelo ne montre le contenu de vos mails à notre équipe : une personne de Nivelo ne consulte les données de vos mails (objet, expéditeur, extrait, brouillons) que si vous le demandez par écrit pour une assistance, pour la sécurité, ou pour respecter une obligation légale.

Les tokens OAuth Google sont chiffrés (AES-256-GCM) avant stockage. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis votre espace client (Mon compte → Connecteurs → Déconnecter) ou en nous contactant à contact@nivelo.fr. La déconnexion supprime immédiatement tous vos tokens de notre base de données.

11. Prospection professionnelle

Nivelo peut contacter des entreprises et des indépendants, à leur adresse ou numéro professionnels, pour leur présenter ses services en lien avec leur activité. Base : notre intérêt légitime à faire connaître nos services. Sources : base publique des entreprises et site internet de l'entreprise. Données : nom de l'entreprise, métier, commune, coordonnées professionnelles, source et date de collecte. Durée : 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification : réponse « STOP », page nivelo.fr/opposition ou contact@nivelo.fr. Nous gardons alors seulement l'information nécessaire pour ne plus vous contacter.

12. Personnes en contact avec nos clients et décisions automatisées

Si vous échangez avec un client de Nivelo (courriel, invitation d'agenda, document), ses outils peuvent traiter certaines de vos données : votre adresse, l'objet et un extrait du message, la date et les participants d'un rendez-vous. Ces données servent uniquement à trier, préparer des brouillons et détecter les oublis ; elles sont conservées pendant l'abonnement du client puis effacées dans les 30 jours qui suivent sa fin. Si vous souhaitez connaître, rectifier ou effacer ces données, écrivez-nous à contact@nivelo.fr (article 14 du RGPD : nous vous répondons dès que le client vous a mis en copie ou que la loi nous y autorise).

Aucune décision vous concernant n'est prise par une machine seule (article 22 du RGPD). Le tri des messages et la rédaction des brouillons sont des propositions de l'intelligence artificielle : l'envoi, la réponse ou le déplacement d'un rendez-vous ne se font qu'après validation explicite du client. Un humain reste décisionnaire à chaque étape qui vous affecte.

Dernière mise à jour : 02/11/2026 — version 1.9 (limitation de débit : les clés des compteurs contiennent l'adresse IP hachée et, pour les compteurs liés à un compte, l'adresse courriel, avec expiration de 1 minute à 24 heures ; journaux techniques : 12 mois maximum, traitement d'effacement en place fonctionnant par défaut en mode simulation). Version 1.8 du 30/10/2026 (Upstash déclaré comme limiteur de débit ; bases légales de sécurité et durées d'effacement écrites ; section 12 ajoutée sur les personnes en contact avec nos clients et l'absence de décision automatisée).Version 1.7 du 14/10/2026 (accès agenda réduits au strict nécessaire : disponibilités, et rendez-vous de vos propres agendas uniquement ; lecture des rendez-vous de votre agenda principal déclarée). Version 1.6 du 14/10/2026 (section 11 « Prospection professionnelle » ajoutée, avec la page d'opposition). Version 1.5 du 11/10/2026 (section 10 complétée pour la vérification Google — usage limité, absence d'entraînement d'IA et de publicité, accès humain, lecture du nom, rendez-vous créés par Nivelo, extrait de 300 caractères). Version 1.4 du 09/10/2026 (textes légaux : conservation des données traitées fixée à 30 jours après la fin de l'abonnement, copies de sauvegarde chiffrées de la base de données purgées sous 30 jours par règle d'expiration automatique du bucket d'hébergement Scaleway ; aucune autre modification depuis la v1.3 du 08/10/2026).