Le contenu du document est temporairement indisponible. Merci de contacter contact@nivelo.fr pour réception immédiate.
DPA Annexe A — Matrice des sous-traitants ultérieurs (art. 28.4 RGPD)
Cette annexe liste l'intégralité des sous-traitants ultérieurs autorisés au titre du DPA Nivelo Cloud V1, conformément à l'art. 28.4 RGPD. Toute modification fait l'objet d'une notification au Client avec préavis 30 jours et faculté d'objection raisonnée. Pour toute question : contact@nivelo.fr.
Le document complet et ses versions datées sont disponibles sur demande : contact@nivelo.fr.